Environmental engineering consultancy services (Франция - Тендер #41476736) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci de Corse Номер конкурса: 41476736 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel à candidature relatif aux missions d"assistance technique pour la réalisation des études de risque de pollution et de danger des plateformes portuaires de Corse
Reference number: 2023.035appel à candidature relatif aux missions d"assistance technique pour la réalisation des études de risque de pollution et de danger des plateformes portuaires de Corse
appel à candidature relatif aux missions d"assistance technique pour la réalisation des études de risque de pollution et de danger des plateformes portuaires de Corse
01 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de sa notification
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l"offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l"offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
direction Juridique et Affaires Générales