Voluntary health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476684)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      msa des charentes
      1 bd vladimir fief montlouis
      Saintes
      17106
      France
      Téléphone: +33 0546975048
      Courriel: Quilez.jerome@charentes.msa.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_duBQxlFIHX
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de protection sociale
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché assurance complémentaire santé et décès

         Numéro de référence: 004-23-1617
         
      2. Code CPV principal:
         66512210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de prestations de services portant sur la souscription d"un contrat d"assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charentes (Coordonnateur) et du Groupement d"employeurs Montlouis

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 767 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         charente et Charente-Maritime

      4. Description des prestations:
         

         marché de prestations de services portant sur la souscription d"un contrat d"assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charente (Coordonnateur) et du Groupement d"employeurs Montlouis

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 767 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :-garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération-références professionnelles

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l"appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :Dc1 Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l"intermédiaire que pour l"assureur),dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l"intermédiaire que pour l"assureur),documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume)Pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéune copie de l"agrément administratif dont la compagnie d"assurance, l"institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l"article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l"a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d"une société d"assurances ou d"une banque,- attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d"inscription à l"orias

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le service d"assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:-pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l"assurance santé collective) est demandé avec celui de l"organisme assureur choisi;-bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;-le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d"une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d"assurance collective SANTE et DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2.déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l"évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3.une présentation détaillée de la structure, de l"organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après :-compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ;-capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d"information unique et fiable sur les départements concernés;-capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l"ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4.modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA :-Modalité d"échange entre MSA (organisme d"assurance maladie), le CANDIDAT et l"assure (salarié ou ayant droits)-utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie-rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles R 2191-3 à R 2191-44 du Code de la Commande Publique seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché Le paiement se fera par virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur public

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 085-203978
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-10
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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