Voluntary health insurance services (Франция - Тендер #41476684)

1. Section I
   1. Name and addresses
      msa des charentes
      1 bd vladimir fief montlouis
      Saintes
      17106
      France
      Telephone: +33 0546975048
      E-mail: Quilez.jerome@charentes.msa.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_duBQxlFIHX
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Organisme de protection sociale
      
   5. Main activity:
      Social protection
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché assurance complémentaire santé et décès

         Reference number: 004-23-1617
         
      2. Main CPV code:
         66512210
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         marché de prestations de services portant sur la souscription d"un contrat d"assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charentes (Coordonnateur) et du Groupement d"employeurs Montlouis

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 767 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66511000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         charente et Charente-Maritime

      4. Description of the procurement:
         

         marché de prestations de services portant sur la souscription d"un contrat d"assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charente (Coordonnateur) et du Groupement d"employeurs Montlouis

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 767 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2027-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :-garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération-références professionnelles

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l"appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :Dc1 Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l"intermédiaire que pour l"assureur),dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l"intermédiaire que pour l"assureur),documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume)Pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéune copie de l"agrément administratif dont la compagnie d"assurance, l"institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l"article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l"a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d"une société d"assurances ou d"une banque,- attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d"inscription à l"orias

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le service d"assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:-pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l"assurance santé collective) est demandé avec celui de l"organisme assureur choisi;-bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;-le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d"une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d"assurance collective SANTE et DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2.déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l"évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3.une présentation détaillée de la structure, de l"organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après :-compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ;-capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d"information unique et fiable sur les départements concernés;-capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l"ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4.modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA :-Modalité d"échange entre MSA (organisme d"assurance maladie), le CANDIDAT et l"assure (salarié ou ayant droits)-utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie-rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles R 2191-3 à R 2191-44 du Code de la Commande Publique seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché Le paiement se fera par virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur public

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2019/S 085-203978
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-07-10
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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