Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476665)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Montségur
      mairie de Montségur, 32 rue du village
      Montsegur
      09300
      France
      Téléphone: +33 561011027
      Courriel: mairie.montsegur@orange.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de maîtrise d"oeuvre pour la conservation des vestiges du Château de Montségur et la valorisation paysagère du siterestauration de Monument Historique classé

         Numéro de référence: 23fs-Cp-0004-Z
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le programme de l"opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l"entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l"édifice, la sécurisation du parcours de visite et l"amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         château de Montségur 09300 - montsegur

      4. Description des prestations:
         

         le programme de l"opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l"entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l"édifice, la sécurisation du parcours de visite et l"amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d"oeuvre sur les monuments historiques de la nécessité d"une continuité entre les études de diagnostics et les phases opérationnelles de l"étalement des subventionnements nécessaires à la réalisation des études et des travaux le marché sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour trois ans supplémentaires maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         références et lettre de motivation - capacités professionnelles - capacités techniques et financières

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         en complément de l"article Rc.3.2 du Règlement de consultationdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir article Rc.3.2 du Règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir article Rc.3.2 du Règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         architecte du patrimoine et paysagiste-concepteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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