Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #41476665) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Montségur Номер конкурса: 41476665 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maîtrise d"oeuvre pour la conservation des vestiges du Château de Montségur et la valorisation paysagère du siterestauration de Monument Historique classé
Reference number: 23fs-Cp-0004-Zle programme de l"opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l"entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l"édifice, la sécurisation du parcours de visite et l"amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château
château de Montségur 09300 - montsegur
le programme de l"opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l"entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l"édifice, la sécurisation du parcours de visite et l"amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château
compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d"oeuvre sur les monuments historiques de la nécessité d"une continuité entre les études de diagnostics et les phases opérationnelles de l"étalement des subventionnements nécessaires à la réalisation des études et des travaux le marché sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour trois ans supplémentaires maximum
références et lettre de motivation - capacités professionnelles - capacités techniques et financières
en complément de l"article Rc.3.2 du Règlement de consultationdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner
voir article Rc.3.2 du Règlement de consultation
voir article Rc.3.2 du Règlement de consultation
architecte du patrimoine et paysagiste-concepteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique