Travel agency and similar services (Франция - Тендер #41476580) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes du sud Номер конкурса: 41476580 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de voyage
prestation de voyage
services d"agences de voyages, de voyagistes et d"assistance aux touristes
Lot No: 1communauté de Communes du Sud de Mayotte
lot 1 Services d"agences de voyages, de voyagistes et d"assistance aux touristes
services d"hébergement hôtelier
Lot No: 2communauté de Communes du Sud de Mayotte
lot 2 Services d"hébergement hôtelier
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour le lot 1, le titulaire doit disposer de l"agrément pour vente de billet d"avion
critères et pondération pour les 2 lots1-prix des prestations60.02-valeur technique40.02.1-moyens humains et Moyens matériels20.02.2-méthodologie d"exécution des prestations10.02.3-qualité10.0les montants maximum de commande annuelle pour:le lot 1: 120 000eur HtLe lot 2: 80 000eur HtLa durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois reconductible 1 fois sur une période de 12 mois.l"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique