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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476537)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la gironde
Номер конкурса: 41476537
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230613 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance à maitrise d"ouvrage pour le développement du photovoltaïque sur le patrimoine du Département de la Gironde

        Numéro de référence: 2023-0224
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        etude de préfiguration du plan solaire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        etude de préfiguration du plan solaire

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        des certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l"accessibilité pour les personnes handicapées, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation), Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Principe de pondération de la valeur technique :La valeur technique, notée sur 70 %, sera appréciée au vu du mémoire technique et présentant :- sous-Critère 1 : la compréhension de la mission et le profil de l"équipe dédiée à l"exécution de la prestation, note sur 20 points- sous-Critère 2 : la pertinence de la méthodologie employée pour mener à bien la mission, note sur 40 points,- sous-Critère 3 : la cohérence de la décomposition du temps passé et du planning présentés, au regard de la méthodologie adoptée, note sur 10 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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