Foul-water piping construction work (Франция - Тендер #41476535) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca pau bearn pyrenees Номер конкурса: 41476535 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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rehabilitation Des Reseaux D"Assainissement Visitables Sans Tranchee
Reference number: Cda 23/28 (38a)l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant annuel maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant annuel maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/06//2023 ou de sa notification si elle est postérieure.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
cf. Règlement de consultation
cf. Règlement de consultation
cf. Règlement de consultation
le marché est financé par ressources budgétaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures/critères de jugement des offres/forme du groupement/règlement du marché : Cf. Règlement de consultationretrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 23/28 (38a)