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Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476255)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Partenord Habitat
Номер конкурса: 41476255
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230607 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d"études/projets d"installation d"ascenseurs gérés par Partenord Habitat

        Numéro de référence: 23225
      2. Code CPV principal:
        71600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d"études et projets d"installation d"ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.

        l"accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.

        les prix sont révisables. L"accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d"un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71600000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d"études et projets d"installation d"ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.

        l"accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.

        les prix sont révisables. L"accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d"un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois douze 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse :

        URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante :

        URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,

        e) Une liste des principales prestations (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

        f) Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

        g) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualifelec Courants Faibles Cf2), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"Union Européenne

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-07
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-07
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      Lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.

      Les marchés sont financés sur fonds propres.

      Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l"acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        LILLE
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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