Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476161)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ecole nal veterinaire de toulouse
      23 Chemin des Capelles
      Toulouse
      31076
      France
      Courriel: Pierre.sans@envt.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues école Nationale Vétérinaire de Toulouse
      23 Chemin des Capelles
      Toulouse
      31076
      France
      Point(s) de contact: 31076
      Courriel: Maxime.guirbal@envt.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://envt.fr/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrat de Performance Energétique (Cpe) intégrant la Conception-Construction de chaufferies bois et l"exploitation-maintenance du site

         Numéro de référence: 2023-013
         
      2. Code CPV principal:
         50700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit de garantir l"amélioration de la Performance Énergétique des chaufferies de l"envt par rapport à la Situation de Référence. A ce titre, le Titulaire s"engage à : * maintenir le niveau de consommations énergétiques (gaz) des chaufferies 21 et 37 durant la période de non dégradation de la performance ; * respecter les Objectifs de Performance : De consommations énergétiques (bois et gaz) réelles pour les chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. D"Émissions de gaz à effet de serre pour chacune des chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. * respecter le Niveau de Service Contractuel

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000, 71314200, 45331000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         se reporter à la description renseignée à la rubrique Ii.1.4

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée totale du contrat de performance énergétique est de 60 mois avec une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires. Renouvellement possible dudit marché à la fin de sa durée contractuelle pour sa partie exploitation-maintenance

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Procédure concurrentielle avec négociation.critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 %2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 %3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 20 %

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre pas dans un des cas l"interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (cf doc joint). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l"identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. -Présentation des compétentes et organigramme du groupement. -Attestations d"assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).-pour l"architecte, copie de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l"étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d"origine ou d"établissement) ; o Le numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration sur l"honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 3 millions d"euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d"attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Nombre maximum de références à présenter pour l"ensemble du groupement de : -10 références en conception (architecte, bureaux d"études) de prestations d"amélioration de la performance énergétique et/ou de chaufferies biomasse-10 références en réalisation d"actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d"installations techniques et/ou travaux sur le bâti et/ou de chaufferies biomasse)-10 références en exploitation-maintenance d"installations techniques de bâtiments et/ou de chaufferies biomasse-si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Seront notamment valorisées : la pertinence avec l"objet du marché et ses conditions d"exécution, l"ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance ou en contrat de performance énergétique (Cpe), les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé. Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique).Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification rge, opqibi, Qualibat, CMVP, Qualienr et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le Marché prévoit une clause d"insertion sociale sur la phase exploitation-maintenance uniquement. Le Titulaire s"engage à réaliser une action d"insertion pour un volume de 100 heures minimum par an. Pour plus d"informations, se rendre à l"article 13.1 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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