Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #41476161)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ecole nal veterinaire de toulouse
      23 Chemin des Capelles
      Toulouse
      31076
      France
      E-mail: Pierre.sans@envt.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n
      Additional information can be obtained from école Nationale Vétérinaire de Toulouse
      23 Chemin des Capelles
      Toulouse
      31076
      France
      Contact person: 31076
      E-mail: Maxime.guirbal@envt.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://envt.fr/
      electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Education
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         contrat de Performance Energétique (Cpe) intégrant la Conception-Construction de chaufferies bois et l"exploitation-maintenance du site

         Reference number: 2023-013
         
      2. Main CPV code:
         50700000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         il s"agit de garantir l"amélioration de la Performance Énergétique des chaufferies de l"envt par rapport à la Situation de Référence. A ce titre, le Titulaire s"engage à : * maintenir le niveau de consommations énergétiques (gaz) des chaufferies 21 et 37 durant la période de non dégradation de la performance ; * respecter les Objectifs de Performance : De consommations énergétiques (bois et gaz) réelles pour les chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. D"Émissions de gaz à effet de serre pour chacune des chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. * respecter le Niveau de Service Contractuel

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71000000, 71314200, 45331000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         se reporter à la description renseignée à la rubrique Ii.1.4

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée totale du contrat de performance énergétique est de 60 mois avec une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires. Renouvellement possible dudit marché à la fin de sa durée contractuelle pour sa partie exploitation-maintenance

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Procédure concurrentielle avec négociation.critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 %2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 %3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 20 %

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre pas dans un des cas l"interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (cf doc joint). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l"identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. -Présentation des compétentes et organigramme du groupement. -Attestations d"assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).-pour l"architecte, copie de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l"étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d"origine ou d"établissement) ; o Le numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration sur l"honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         chiffre d"affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 3 millions d"euros

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d"attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Nombre maximum de références à présenter pour l"ensemble du groupement de : -10 références en conception (architecte, bureaux d"études) de prestations d"amélioration de la performance énergétique et/ou de chaufferies biomasse-10 références en réalisation d"actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d"installations techniques et/ou travaux sur le bâti et/ou de chaufferies biomasse)-10 références en exploitation-maintenance d"installations techniques de bâtiments et/ou de chaufferies biomasse-si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Seront notamment valorisées : la pertinence avec l"objet du marché et ses conditions d"exécution, l"ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance ou en contrat de performance énergétique (Cpe), les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé. Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique).Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification rge, opqibi, Qualibat, CMVP, Qualienr et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le Marché prévoit une clause d"insertion sociale sur la phase exploitation-maintenance uniquement. Le Titulaire s"engage à réaliser une action d"insertion pour un volume de 100 heures minimum par an. Pour plus d"informations, se rendre à l"article 13.1 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-02
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция