Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41475990) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace Номер конкурса: 41475990 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
travaux de menuiserie intérieure pour la Collectivité européenne d"alsace
Numéro de référence: 22000402travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace
territoire Eurométropole de Strasbourg
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 500 000 euros HT pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace
territoire Bas-Rhin sud
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 500 000 euros HT pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace
territoire Haut-Rhin nord
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 500 000 euros HT pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace
territoire Haut-Rhin sud
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 500 000 euros HT pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments de la Collectivité européenne d"alsace
territoire Eurométropole de Strasbourg
territoire Bas-Rhin sud
territoire Haut-Rhin nord
Lot nº: 6territoire Haut-Rhin sud
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu"au 31ème jour après la publication de l"avis d"attribution. S"Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur
- Référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)