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Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142668)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Dammarie-Lès-Lys
Номер конкурса: 41142668
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 49 583 893 (Российский рубль) Цена оригинальная: 840 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Dammarie-Lès-Lys
      26 rue du général de gaulle
      Dammarie-lès-Lys
      77190
      France
      Téléphone: +33 164874448
      Courriel: Marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842832&orgAcronyme=d8b

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ville de Dammarie-Lès-Lys

      2. Code CPV principal:
        60172000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60172000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet les prestations de transports de personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l"époque, le lieu d"exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées à bonne fin)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      un nouvel AAPC sera publié en avril 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cette consultation peut faire l"objet des voies de recours dans les délais d"introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l"avis d"attribution, à l"encontre des décisions faisant grief ;- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja) ;- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d"etat du16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cette consultation peut faire l"objet des voies de recours dans les délais d"introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l"avis d"attribution, à l"encontre des décisions faisant grief ;- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja) ;- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d"etat du16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de Justice Administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)

        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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