Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142464)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centrale d"achat du Transport Public
      23 Rue Daviel
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 184830478
      Courriel: mathilde.diouris@catp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://catp.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://catp.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transport
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services réguliers de transport non urbain de voyageurs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais

         Numéro de référence: 2023-16
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre porte sur l"exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-De-France pour le compte de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 354 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d"etaples-sur-mer pour l"opération éter

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de la région Hauts-De-France

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 porte sur l"exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d"etaples-sur-mer pour l"opération éter

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 745 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de l"accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l"accord-cadre, reconductions comprises. L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum.

          L"estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du- fliers pour l"opération éter

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de la région Hauts-De-France

      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 porte sur l"exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du-Fliers pour l"opération éter

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 609 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de l"accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l"accord-cadre, reconductions comprises. L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum.

          L"estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         il est demandé les éléments suivants:

         - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou document équivalent) ;

         - si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;

         - la déclaration du candidat individuel et du(des) membre(s) du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent).

         - Déclaration du candidat et du(des) membre(s) du groupement concernant le chiffre d"affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l"accord-cadre de transport public routier de voyageurs et transport, pour les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement, et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature sur les trois dernières années ;

         - une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 13:00
      

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