Public road transport services (Франция - Тендер #41142464) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centrale d"achat du Transport Public Номер конкурса: 41142464 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 79 924 513 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 354 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services réguliers de transport non urbain de voyageurs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
Reference number: 2023-16le présent accord-cadre porte sur l"exécution de services réguliers de transport non urbain de voyageurs sur le territoire de la région Hauts-De-France pour le compte de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais
services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d"etaples-sur-mer pour l"opération éter
Lot No: 1les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de la région Hauts-De-France
le lot 1 porte sur l"exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare d"etaples-sur-mer pour l"opération éter
la durée de l"accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l"accord-cadre, reconductions comprises. L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum.
L"estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l"accord-cadre
services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du- fliers pour l"opération éter
Lot No: 2les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de la région Hauts-De-France
le lot 2 porte sur l"exécution de services de transport non urbain de voyageurs au départ de la gare de Rang-Du-Fliers pour l"opération éter
la durée de l"accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, reconductible par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l"accord-cadre, reconductions comprises. L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum.
L"estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l"accord-cadre
il est demandé les éléments suivants:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou document équivalent) ;
- si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;
- la déclaration du candidat individuel et du(des) membre(s) du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent).
- Déclaration du candidat et du(des) membre(s) du groupement concernant le chiffre d"affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l"accord-cadre de transport public routier de voyageurs et transport, pour les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement, et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature sur les trois dernières années ;
- une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement
la valeur estimative est calculée pour la durée totale d l"accord-cadre, reconductions comprises. L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum.
L"estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans les pièces de l"accord-cadre
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu"à la signature de l"accord-cadre ;
- le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du code de justice
administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014,
département Tarn et Garonne, req. no358994)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu"à la signature de l"accord-cadre ;
- le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du code de justice
administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014,
département Tarn et Garonne, req. no358994)