Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #41142388) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pertuis Номер конкурса: 41142388 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
2023/06 Marché d"exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d"ecs, de climatisation, de ventilation et traitement d"eau des bâtiments communaux
le marché vise essentiellement à faire assurer par le titulaire la conduite et l"entretien courant des installations dans le cadre d"une obligation de résultat
ville de Pertuis
marché d"exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d"ecs, de climatisation, de ventilation et traitement d"eau des bâtiments communaux
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L"Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l"honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrathabilitations électriques BR et BcListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes
qualibat 5274 : Exploitation d"installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2.Certification ISO 9001 (démarche qualité)certification Mase - certifiant le système de management Sécurité Santé Environnement.Certification ISO 14001 - management environnemental
toute décision pourra faire l"objet d"un recours: -Conformément aux disposition des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l"article R421-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s"ajoutent à ce délai dans le cas spécifiquement prévus à l"article R421-7 du même code
toute décision pourra faire l"objet d"un recours: -Conformément aux disposition des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l"article R421-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s"ajoutent à ce délai dans le cas spécifiquement prévus à l"article R421-7 du même code