IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142385)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      EDF - Direction Opérationnelle Achats - 4 Rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 699358591
      Courriel: helene.couturier@edf.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de solutions pour la Gestion de la Facturation dans le cadre de la nouvelle réforme de la facturation électronique

      2. Code CPV principal:
         72000000, 72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent Avis porte sur l"établissement d"un marché cadre sans engagement financier à destination d"EDF SA, portant sur une partie de ses factures, G2S, PEI, CERGA, EDVANCE, Immobilière du plateau, SOFILO, EDF IMMO, Société C3, EDF Holding et EDF International.

         Les autres filiales France pourront bénéficier, si elles le souhaitent, et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

         Les prestations attendues du futur marché sont liées à la réforme de la facturation électronique qui entrera en application en France a compter du 1er juillet 2024. Pour cela il est attendu :

         - une mise en conformité avec la réglementation.

         - performance : maintien et accélération de la performance liée à la gestion de la facturation par l’automatisation au maximum du processus de gestion des factures.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Gestion des factures de Ventes

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le SERVICE doit permettre :

         - la gestion et le traitement de tous les types de factures sortantes de l’entreprise et la gestion des obligations associées en conformité avec les exigences de la règlementation

         - la gestion des flux B2G et l"intégration des fonctionnalités existantes chez l"ENTREPRISE

         - de se charger de la conversion si besoin aux formats exigés

         - de réaliser les contrôles sur les factures

         - la gestion de tous les cas d"usages par la règlementation

         - la mise en place d"une interface Métier

         - la mise en place d"outils d"exploitation, de reporting et de transfert des données reçues/transmises et des factures

         Et en option doit :

         - proposer la possibilité de générer lui-même les factures (e-invoicing) de ventes

         - proposer une mise à jour dynamique et sécurisée du référentiel des contreparties de l"ENTREPRISE

         - produire le lisible (format PDF) de la facture à partir des données de facturation transmises par l"ENTREPRISE

         - permettre une gestion du référentiel client et sa mise à jour dynamique

         - permettre l"archivage des factures dans un coffre-fort

         - proposer l"envoi sous format papier ou électronique des factures qui ne font pas l"objet de l"obligation de e-invoicing

         Le volume maximum du lot n°2 est de 44,6 Millions de factures.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         - Cinq options de durée d"une durée d"un an maximum chacune

         La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

         Les options techniques suivantes :

         - Possibilité de générer lui-même les factures (e-invoicing) de ventes

         - Proposer une mise à jour dynamique et sécurisée du référentiel des contreparties de l"ENTREPRISE

         - Produire le lisible (format PDF) de la facture à partir des données de facturation transmises par l"ENTREPRISE

         - Permettre une gestion du référentiel client et sa mise à jour dynamique

         - Permettre l"archivage des factures dans un coffre-fort

         - Proposer l"envoi sous format papier ou électronique des factures qui ne font pas l"objet de l"obligation de e-invoicing

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         Les filiales d"EDF pourront bénéficier du marché en stipulation pour autrui.

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 109-309377
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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