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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142354)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Beaune
Номер конкурса: 41142354
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Beaune
      Beaune
      21200
      France
      Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché réservé pour l"entretien des espaces extérieurs de différents sites sur la commune de Beaune. Relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01

        Numéro de référence: 2023V10
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation correspond à la relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01. En effet, ce lot avait été déclaré infructueux par les membres de la Commission d"appel d"offres le 21 mars 2023.

        Elle a pour objet des prestations d"entretien d"espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune.

        Ce marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d"un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Tous les candidats peuvent soumissionner, y compris ceux déjà titulaires des précédents lots 1 et 3. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 11 avril 2026.

        Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les prestations s"exécuteront sur les lieux mentionnés à l"article 1-3 du Cahier des Charges Particulières (Ccp)

      4. Description des prestations:

        prestations d"entretien d"espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2026-04-11
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        fournir la Dc1 dûment remplie et l"agrément ou tout autre document justifiant le statut d"entreprise Adaptée ou de Service d"aide par le Travail ou d"entreprise d"insertion, sous peine de rejet de la candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        fournir la Dc2 dûment remplie

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l"objet du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v10.

      Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L.344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

      Il peut également être réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

      - La visite du site est conseillée (art 2-8 du rc)

      - modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 du Rc). En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l"acheteur. Par dérogation à l"article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l"objet d"une modification de marché (avenant).

      - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du Rc).

      - condition de participation (art 3-3 du Rc):

      - délai de validité des offres : 120 jours (art 3-4 du Rc).

      - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). L"Agrément ou tout autre document justifiant le statut d"entreprise Adaptée ou de Service d"aide par le Travail ou d"entreprise d"insertion, sous peine de rejet de la candidature. Conformément à l"article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l"aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l"honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

      - documents à remettre au titre de l"offre (art 5-2 Rc).

      - jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l"analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu"elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n"est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l"offre. L"Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L"Offre sera déclarée irrégulière.

      - Conditions d"envoi et de remise des offres (art 7 du Rc).

      - communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc).

      L"Acte d"engagement sera adressé au candidat retenu après l"attribution du marché. La signature électronique de l"acte d"engagement n"est pas imposée par l"acheteur dans le cadre de cette procédure. L"Acte d"engagement devra être signé manuscritement ou électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l"arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Dijon
        22 rue d"assas, BP 61616
        Dijon
        21016
        France
        Point(s) de contact: 21016
        Téléphone: +33 380739100
        Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Dijon
        22 rue d"assas, BP 61616
        Dijon
        21016
        France
        Point(s) de contact: 21016
        Téléphone: +33 380739100
        Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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