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Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #41142354)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Beaune
Номер конкурса: 41142354
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ville de Beaune
      Beaune
      21200
      France
      E-mail: marche.public@mairie-beaune.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.ternum-bfc.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.ternum-bfc.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        marché réservé pour l"entretien des espaces extérieurs de différents sites sur la commune de Beaune. Relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01

        Reference number: 2023V10
      2. Main CPV code:
        77310000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        la présente consultation correspond à la relance du lot 2 relatif à la consultation 2023v01. En effet, ce lot avait été déclaré infructueux par les membres de la Commission d"appel d"offres le 21 mars 2023.

        Elle a pour objet des prestations d"entretien d"espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune.

        Ce marché est passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d"un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Tous les candidats peuvent soumissionner, y compris ceux déjà titulaires des précédents lots 1 et 3. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 11 avril 2026.

        Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro (H.T.).

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        77310000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        les prestations s"exécuteront sur les lieux mentionnés à l"article 1-3 du Cahier des Charges Particulières (Ccp)

      4. Description of the procurement:

        prestations d"entretien d"espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        End: 2026-04-11
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        fournir la Dc1 dûment remplie et l"agrément ou tout autre document justifiant le statut d"entreprise Adaptée ou de Service d"aide par le Travail ou d"entreprise d"insertion, sous peine de rejet de la candidature

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        fournir la Dc2 dûment remplie

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l"objet du marché

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-24
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-24
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v10.

      Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L.344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

      Il peut également être réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

      - La visite du site est conseillée (art 2-8 du rc)

      - modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 du Rc). En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l"acheteur. Par dérogation à l"article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l"objet d"une modification de marché (avenant).

      - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du Rc).

      - condition de participation (art 3-3 du Rc):

      - délai de validité des offres : 120 jours (art 3-4 du Rc).

      - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). L"Agrément ou tout autre document justifiant le statut d"entreprise Adaptée ou de Service d"aide par le Travail ou d"entreprise d"insertion, sous peine de rejet de la candidature. Conformément à l"article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l"aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l"honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

      - documents à remettre au titre de l"offre (art 5-2 Rc).

      - jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l"analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu"elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n"est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l"offre. L"Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L"Offre sera déclarée irrégulière.

      - Conditions d"envoi et de remise des offres (art 7 du Rc).

      - communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc).

      L"Acte d"engagement sera adressé au candidat retenu après l"attribution du marché. La signature électronique de l"acte d"engagement n"est pas imposée par l"acheteur dans le cadre de cette procédure. L"Acte d"engagement devra être signé manuscritement ou électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l"arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Dijon
        22 rue d"assas, BP 61616
        Dijon
        21016
        France
        Contact person: 21016
        Telephone: +33 380739100
        E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Internet address: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif de Dijon
        22 rue d"assas, BP 61616
        Dijon
        21016
        France
        Contact person: 21016
        Telephone: +33 380739100
        E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Internet address: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-04-21

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