Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products (Франция - Тендер #41142312) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: uniha GCS Номер конкурса: 41142312 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 16 515 010 263 (Российский рубль) Цена оригинальная: 279 780 547 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED Осталось 2636 дней |
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fourniture de dispositifs médicaux de l"abord parentéral - par24
Reference number: M_2917uniha_Fourniture de dispositifs médicaux de l"abord parentéral - par24 - m_2917
cf annexe1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
fourniture de dispositifs médicaux de l"abord parentéral - par24
les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l"article 1 du Rc.Les marchés spécifiques prendront la forme d"un accord-cadre dont les modalités d"exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
voir RC
le Système d"acquisition Dynamique (Sad) est mis en place pour une durée initiale de 10 ans à compter de sa publication. Sa durée pourra être prolongée par la publication d"un nouvel avis d"appel à concurrence, au moins trois (3) mois avant son terme. Cet avis précisera alors les quantités envisagées pour la nouvelle période du SAD. Les marchés spécifiques prendront la forme d"un accord-cadre dont les modalités d"exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l"article 1 du Rc.Les marchés spécifiques prendront la forme d"un accord-cadre dont les modalités d"exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu"à la signature du marchés dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu"à la signature du marchés dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat
tribunal administratif de Lyon