Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142283)

concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l"exception des communes du SIDEN-SIAN

la présente consultation a pour objet de confier, par voie de Concession de service public, de type affermage, l"exploitation du service public d"assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité, des travaux de renouvellement ou d"amélioration du patrimoine affermé ainsi que des prestations annexes, selon les conditions fixées au cahier des charges, pour une durée de 7 ans et 7 mois à compter du 02 septembre 2024, selon les conditions fixées au cahier des charges. Son échéance est fixée au 31 mars 2032

territoire de Valenciennes Métropole, à l"exception des communes adhérentes au SIDEN-SIAN

le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la gestion du service public d"assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité en lien avec les usagers du service. Il assure également des travaux de renouvellement ou d"amélioration du patrimoine, il assiste intellectuellement la collectivité dans sa mise en conformité règlementaire de ses systèmes d"assainissement, il assure les contrôles de conformité des installations privatives des immeubles, il assure l"instruction des demandes d"autorisation d"urbanisme, il réalise la dératisation des exutoires des réseaux d"eau pluviale. Il assure également la surveillance du milieu naturel dans le cadre de la compétence GEMAPI. En prestation supplémentaire éventuelle, il réalise le passage en classe A de tout le patrimoine affermé avec création de jumeaux numériques des stations d"épuration, des postes de refoulement et des déversoirs d"orage

selon les conditions fixées à l"article 5.2 du règlement de consultation

précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique