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Miscellaneous repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142261)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Номер конкурса: 41142261
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
      40 BOULEVARD SALY
      VALENCIENNES
      59300
      France
      Téléphone: +33 327148000
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre à bons de commande sur Bpu pour l"exécution des travaux de mise en conformité des chaufferies

        Numéro de référence: Mbc Chaufferies
      2. Code CPV principal:
        50800000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50800000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Toutes les chaufferies supérieures à 1mw Patrimoine Sigh 59300 - Valenciennes

      4. Description des prestations:

        L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.

        La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

        - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

        aucune clause de garantie financière prévue.

        aucune avance prévue.

        les prix sont révisables.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

        la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 10:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

      Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire
        13 avenue du Peuple Belge
        Lille
        59034
        France
        Point(s) de contact: 59034
        Téléphone: +33 320783333
        Fax: +33 320785009
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
        13 avenue du Peuple Belge
        Lille
        59034
        France
        Point(s) de contact: 59034
        Téléphone: +33 320783333
        Fax: +33 320785009
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:

        - d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,

        - d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:

        - d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,

        - d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

  • Источник закупки

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