Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #41142261) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH) Номер конкурса: 41142261 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande sur Bpu pour l"exécution des travaux de mise en conformité des chaufferies
Reference number: Mbc ChaufferiesL"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Toutes les chaufferies supérieures à 1mw Patrimoine Sigh 59300 - Valenciennes
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,
- d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l"envoi de la présente,
- d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d"un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.