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Installation work of illumination and signalling systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142212)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Moulins
Номер конкурса: 41142212
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 557 217 883 (Российский рубль) Цена оригинальная: 9 439 820 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Moulins
      12, place de l"hôtel de villebp 1629
      Moulins Cedex
      03016
      France
      Courriel: Marches.publics@agglo-moulins.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Moulins.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://Moulins.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mpgp - modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d"éclairage public, réalisation et exploitation d"installations de production d"énergie photovoltaïque

        Numéro de référence: 23012
      2. Code CPV principal:
        45316000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 9 439 820.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45316110, 50232100, 50232110, 09331000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        03000 Moulins

      4. Description des prestations:

        eléments d"information sur le patrimoine d"ouvrages à exploiter :o Eclairage public : 4 527 points lumineux (dont 1064 en led) - 126 armoires o Eclairage de mise en valeur : 27 projecteurs répartis comme suit : - mairie : 5 projecteurs- prison : 9 projecteurs- sacré Coeur : 13 projecteurso Eclairage extérieur des équipements sportifs : 136 points lumineux répartis comme suit : - stades : 118 points lumineux - 1 armoire- boulodrome : 18 points lumineux - 1 armoireo Signalisation lumineuse tricolore : 23 carrefours à feux - 158 supports - 349 signaux - 23 armoireso Abribus : 54 unités (alimentation)o Illuminations festives : estimatif fourni sur la base d"un DqeO Production d"énergie (photovoltaïque) : en cas d"affermissement de la tranche optionnelle no4- ecole Champmilan : environ 2 260 m2 de toiture à exploiter - salle de sport Petite Motte : environ 672m2 de toiture à exploiterle marché est prévu de débuter en novembre 2023. Il portera, au titre de sa tranche ferme et en cas d"affermissement de la tranche optionnelle no4, sur :- g0a : Gestion administrative du marché (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g0b : Gestion administrative du marché (Installations Pv) en cas d"affermissement de la TO no4- g1a : Gestion administrative de l"énergie (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g1b : Gestion administrative de l"énergie (Installations Pv) en cas d"affermissement de la TO no4- g2a : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g2b : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (Installations Pv) en cas d"affermissement de la TO no4- g3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme.- G3 Programmé : Gestion de l"évolution du patrimoine.- G4a : Travaux d"amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1, 2 et 4 selon la classification de l"ademe.- G4b : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d"énergie photovoltaïque- g5 : Gestion des illuminations festivesen raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n"est en effet pas en mesure de définir seule et à l"avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d"équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, abribus, installations photovoltaïques). - Poursuivre l"efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - evolution de la technicité en matière d"éclairage public, d"éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de photovoltaïque, de sorte que les choix à faire par la Collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu"elle a définis

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 9 439 820.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 144
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d"acheteur à l"adresse : http://moulins.achatpublic.com.Pour mémoire, ces critères sont les suivants :- capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        tranche optionnelle no1 : Degré 2 = Mise en lumière pont RégemortesTranche optionnelle no2 : Degré 4 = Télégestion hors centre-ville (quantitatif : 3819)tranche optionnelle no3 : Degré 3 = mâts moyens (quantitatif 358)tranche optionnelle no4 : Installations photovoltaïques (investissement et entretien)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur (http://moulins.achatpublic.com) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire.les modalités de versement d"une prime sont fixées dans le règlement de consultation

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur http://moulins.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d"activité, de qualité de service, d"efficacité énergétique, de production d"énergie photovoltaïque (en cas d"affermissement de la tranche optionnelle no4) ou d"incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l"environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur à l"adresse http://moulins.achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d"exécution

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur (http://moulins.achatpublic.com) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire.les modalités de versement d"une prime sont fixées dans le règlement de consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
        6 cours Sablon
        Clermont Ferrand
        63033
        France
        Point(s) de contact: 63033
        Téléphone: +33 473146100
        Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
        Fax: +33 473146122
        Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n"a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l"annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d"etat du 16-07-07 - no291545)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n"a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l"annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d"etat du 16-07-07 - no291545)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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