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Installation work of illumination and signalling systems (Франция - Тендер #41142212)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Moulins
Номер конкурса: 41142212
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 557 217 883 (Российский рубль) Цена оригинальная: 9 439 820 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ville de Moulins
      12, place de l"hôtel de villebp 1629
      Moulins Cedex
      03016
      France
      E-mail: Marches.publics@agglo-moulins.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://Moulins.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://Moulins.achatpublic.com

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        mpgp - modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d"éclairage public, réalisation et exploitation d"installations de production d"énergie photovoltaïque

        Reference number: 23012
      2. Main CPV code:
        45316000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique)

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 9 439 820.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45316110, 50232100, 50232110, 09331000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        03000 Moulins

      4. Description of the procurement:

        eléments d"information sur le patrimoine d"ouvrages à exploiter :o Eclairage public : 4 527 points lumineux (dont 1064 en led) - 126 armoires o Eclairage de mise en valeur : 27 projecteurs répartis comme suit : - mairie : 5 projecteurs- prison : 9 projecteurs- sacré Coeur : 13 projecteurso Eclairage extérieur des équipements sportifs : 136 points lumineux répartis comme suit : - stades : 118 points lumineux - 1 armoire- boulodrome : 18 points lumineux - 1 armoireo Signalisation lumineuse tricolore : 23 carrefours à feux - 158 supports - 349 signaux - 23 armoireso Abribus : 54 unités (alimentation)o Illuminations festives : estimatif fourni sur la base d"un DqeO Production d"énergie (photovoltaïque) : en cas d"affermissement de la tranche optionnelle no4- ecole Champmilan : environ 2 260 m2 de toiture à exploiter - salle de sport Petite Motte : environ 672m2 de toiture à exploiterle marché est prévu de débuter en novembre 2023. Il portera, au titre de sa tranche ferme et en cas d"affermissement de la tranche optionnelle no4, sur :- g0a : Gestion administrative du marché (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g0b : Gestion administrative du marché (Installations Pv) en cas d"affermissement de la TO no4- g1a : Gestion administrative de l"énergie (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g1b : Gestion administrative de l"énergie (Installations Pv) en cas d"affermissement de la TO no4- g2a : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g2b : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (Installations Pv) en cas d"affermissement de la TO no4- g3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme.- G3 Programmé : Gestion de l"évolution du patrimoine.- G4a : Travaux d"amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1, 2 et 4 selon la classification de l"ademe.- G4b : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d"énergie photovoltaïque- g5 : Gestion des illuminations festivesen raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n"est en effet pas en mesure de définir seule et à l"avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d"équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, abribus, installations photovoltaïques). - Poursuivre l"efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - evolution de la technicité en matière d"éclairage public, d"éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de photovoltaïque, de sorte que les choix à faire par la Collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu"elle a définis

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 9 439 820.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 144
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 3
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d"acheteur à l"adresse : http://moulins.achatpublic.com.Pour mémoire, ces critères sont les suivants :- capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        tranche optionnelle no1 : Degré 2 = Mise en lumière pont RégemortesTranche optionnelle no2 : Degré 4 = Télégestion hors centre-ville (quantitatif : 3819)tranche optionnelle no3 : Degré 3 = mâts moyens (quantitatif 358)tranche optionnelle no4 : Installations photovoltaïques (investissement et entretien)

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur (http://moulins.achatpublic.com) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire.les modalités de versement d"une prime sont fixées dans le règlement de consultation

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur http://moulins.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement

      2. Economic and financial standing:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d"activité, de qualité de service, d"efficacité énergétique, de production d"énergie photovoltaïque (en cas d"affermissement de la tranche optionnelle no4) ou d"incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l"environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur à l"adresse http://moulins.achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d"exécution

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les candidats sont invités à se connecter sur le profil d"acheteur (http://moulins.achatpublic.com) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire.les modalités de versement d"une prime sont fixées dans le règlement de consultation

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
        6 cours Sablon
        Clermont Ferrand
        63033
        France
        Contact person: 63033
        Telephone: +33 473146100
        E-mail: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
        Fax: +33 473146122
        Internet address: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n"a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l"annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d"etat du 16-07-07 - no291545)

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n"a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l"annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d"etat du 16-07-07 - no291545)


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-04-21

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