Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142203)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assistance à maitrise d"ouvrage pour la réalisation d"un bilan d"émission de gaz à effet de serre pour la Ville de Nîmes

      2. Code CPV principal:
         71313000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet les études et missions d"assistance menées par le titulaire pour la réalisation d"un Bilan Carbone s"appuyant sur l"approche méthodologique développée et mise en application par l"ademe, sur l"ensemble des services et du patrimoine de la Ville de Nîmes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Commune de Nîmes

      4. Description des prestations:
         

         les objectifs de cette étude sont :- d"Aboutir à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et indirectes (scope 2) et indirectes hors énergie liées à la chaine de valeur de l"activité (Scope 3) générées par toutes les activités de la Collectivité pour évaluer leur impact en matière d"effet de serre - de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources -D"Apprécier la dépendance des activités de la Ville, à la consommation des énergies fossiles, principales sources d"émissions -De proposer des pistes d"orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d"actions pour la Ville de Nîmes à court et moyen terme, pour réduire ces émissions.La réalisation du bilan s"appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d"exactitude et de transparence tel que proposés par la norme ISO 14064-1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 7
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché court de sa notification jusqu"à l"achèvement de l"ensemble des missions définies pour les 4 phases prévues au marché. Le délai d"exécution de l"ensemble des phases est de 7 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont définis au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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