Plumbing and sanitary works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142148)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sem seine ouest habitat et patrimoine
      71 Boulevard Gallieni
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Téléphone: +33 146444190
      Courriel: infos@sohp.fr
      Fax: +33 146458305
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de plomberie comprenant le remplacement de ballons électriques sur l"ensemble des résidences de Seine Ouest Habitat et Patrimoine

      2. Code CPV principal:
         45330000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est un accord-cadre passé selon l"article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d"année en année et ceci jusqu"au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum annuel.

         les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45330000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché est un accord-cadre passé selon l"article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d"année en année et ceci jusqu"au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum annuel.

         les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La qualité technique de loffre / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible 3 fois d"année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

         Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que l"entreprise n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

         Une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que l"entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration du candidat relative à son chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

         La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d"encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l"entrepreneur dispose pour l"exécution des travaux),

         le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5111 dans le domaine de la " plomberie - installations sanitaires (technicité courante) " accompagné d"une habilitation gaz ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l"entreprise à réaliser les travaux dans ce domaine.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 12:00
      

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