Plumbing and sanitary works (Франция - Тендер #41142148) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sem seine ouest habitat et patrimoine Номер конкурса: 41142148 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 1 180 568 874 (Российский рубль) Цена оригинальная: 20 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de plomberie comprenant le remplacement de ballons électriques sur l"ensemble des résidences de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
le marché est un accord-cadre passé selon l"article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d"année en année et ceci jusqu"au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
le marché est un accord-cadre passé selon l"article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d"année en année et ceci jusqu"au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
reconductible 3 fois d"année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que l"entreprise n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que l"entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
une déclaration du candidat relative à son chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d"encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l"entrepreneur dispose pour l"exécution des travaux),
le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5111 dans le domaine de la " plomberie - installations sanitaires (technicité courante) " accompagné d"une habilitation gaz ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l"entreprise à réaliser les travaux dans ce domaine.
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
la SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l"article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l"analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises.
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l"article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d"un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l"article L 211-13 du Code de l"organisation judiciaire. - et/ ou d"un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l"article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d"un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l"article L 211-13 du Code de l"organisation judiciaire. - et/ ou d"un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009