Drinking-water treatment plant construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141999)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Production EP Auch-Aubiet
      1 rue Darwin
      Auch
      32000
      France
      Courriel: service.marches@mairie-auch.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         construction D"Une Unite De Traitement D"Eau Potable Sur La Commune De Pavie

      2. Code CPV principal:
         45252126
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         marché global (conception réalisation), justifié par :-nécessité d"un engagement sur les garanties de bon fonctionnement, de performances du traitement (qualité des eaux, performances énergétiques, consommations de réactifs), afin notamment de produire une eau conforme à la réglementation. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche, de l"innovation ainsi que des brevets, propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation.-assurer le bon fonctionnement d"un bâtiment industriel aussi complexe qu"une unité de traitement d"eau potable, les savoirs faires requis sont particulièrement imbriqués. Chaque entreprise adapte le génie civil ainsi que les liaisons hydrauliques, aux nombreux équipements qui composent les filières de traitement; les outils de pilotage du process sont spécifiques à chaque process.Marché à tranches: 1 Tf et 3 To3 phases: 1-candidature 2-remise offres/audition 3-négociation/offres finales

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45222000, 71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marché global (conception réalisation), justifié par :-nécessité d"un engagement sur les garanties de bon fonctionnement, de performances du traitement (qualité des eaux, performances énergétiques, consommations de réactifs), afin notamment de produire une eau conforme à la réglementation. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche, de l"innovation ainsi que des brevets, propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation.-assurer le bon fonctionnement d"un bâtiment industriel aussi complexe qu"une unité de traitement d"eau potable, les savoirs faires requis sont particulièrement imbriqués. Chaque entreprise adapte le génie civil ainsi que les liaisons hydrauliques, aux nombreux équipements qui composent les filières de traitement; les outils de pilotage du process sont spécifiques à chaque process.Marché à tranches: 1 Tf et 3 To3 phases: 1-candidature 2-remise offres/audition 3-négociation/offres finales

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         qualité des références techniques professionnelles : 70% (voir détail au Rc)Qualité et pertinence de la note d"organisation : 30% (voir détail au Rc)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d"habilitation établi par l"ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l"habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l"honneur pour justifier que les membres du groupement n"entrent dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Rib (pour versement de la prime)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d"affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d"usines d"eau potable et de traitement des eaux usées.Le chiffre d"affaires minimum souhaité pour candidater au marché est fixé à 15 000 000 euro(s) (H.T.). Le chiffre d"affaires pris en compte sera la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d"affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d"usines d"eau potable et de traitement des eaux usées.Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l"ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d"affaires des 3 dernières années, moyenne.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des études de conception exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnote d"organisation : Cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d"être mises à disposition par le candidat dans le cadre de l"opérationnuméro d"inscription à l"ordre des architectes diplômés par le gouvernement.Certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n"ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1)deux (2) références depuis moins de 5 ans relatives à des missions de maîtrise d"oeuvre effectuées sur des usines de traitement d"eau destinée à la consommation humaine d"une capacité d"au moins 175 l/s (630 m3/h).2)deux (2) références d"études et travaux de construction et/ou réhabilitation de stations de potabilisation pour une capacité d"au moins 175 l/s et pour un montant de travaux d"au moins 5 millions d"euros hors taxes (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans).3)deux (2) références de réalisation de travaux de génie civil (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) pour la construction d"ouvrages hydrauliques pour la production et stockage de bassin d"eau potable d"une capacité d"au moins 1 000 m3.4)deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l"architecture lié à l"industrie ou de bâtiments techniques publics.5)deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques en vue d"autoconsommer l"énergie produite pour les besoins de production d"eau potable

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le Spepaa financera partiellement l"opération sur ses fonds propres. L"Agence de l"eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Le Spepaa

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         pour assurer la bonne exécution du marché, le Spepaa pourra exiger, au stade de l"attribution du marché, la transformation du groupement proposé en groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé que ce dernier sera l"entreprise responsable du Génie Epuratoire Eau Potable.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social. Le respect de ces dispositions est une condition de conformité de l"offre. Le titulaire aura l"obligation de consacrer 4200 heures minimum (voir modalités au Rc).Conformément à l"article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent s"engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l"exécution du marché public global objet de la présente consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-06-12
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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