Drinking-water treatment plant construction work (Франция - Тендер #41141999)

1. Section I
   1. Name and addresses
      syndicat Production EP Auch-Aubiet
      1 rue Darwin
      Auch
      32000
      France
      E-mail: service.marches@mairie-auch.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-securises.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         construction D"Une Unite De Traitement D"Eau Potable Sur La Commune De Pavie

      2. Main CPV code:
         45252126
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         marché global (conception réalisation), justifié par :-nécessité d"un engagement sur les garanties de bon fonctionnement, de performances du traitement (qualité des eaux, performances énergétiques, consommations de réactifs), afin notamment de produire une eau conforme à la réglementation. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche, de l"innovation ainsi que des brevets, propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation.-assurer le bon fonctionnement d"un bâtiment industriel aussi complexe qu"une unité de traitement d"eau potable, les savoirs faires requis sont particulièrement imbriqués. Chaque entreprise adapte le génie civil ainsi que les liaisons hydrauliques, aux nombreux équipements qui composent les filières de traitement; les outils de pilotage du process sont spécifiques à chaque process.Marché à tranches: 1 Tf et 3 To3 phases: 1-candidature 2-remise offres/audition 3-négociation/offres finales

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45222000, 71300000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         marché global (conception réalisation), justifié par :-nécessité d"un engagement sur les garanties de bon fonctionnement, de performances du traitement (qualité des eaux, performances énergétiques, consommations de réactifs), afin notamment de produire une eau conforme à la réglementation. Cet engagement et ces enjeux requièrent des technologies issues de la recherche, de l"innovation ainsi que des brevets, propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation.-assurer le bon fonctionnement d"un bâtiment industriel aussi complexe qu"une unité de traitement d"eau potable, les savoirs faires requis sont particulièrement imbriqués. Chaque entreprise adapte le génie civil ainsi que les liaisons hydrauliques, aux nombreux équipements qui composent les filières de traitement; les outils de pilotage du process sont spécifiques à chaque process.Marché à tranches: 1 Tf et 3 To3 phases: 1-candidature 2-remise offres/audition 3-négociation/offres finales

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 40
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         qualité des références techniques professionnelles : 70% (voir détail au Rc)Qualité et pertinence de la note d"organisation : 30% (voir détail au Rc)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité (ou Dc1 ou Dume).La copie du document d"habilitation établi par l"ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l"habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires.Déclaration sur l"honneur pour justifier que les membres du groupement n"entrent dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume).Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir.Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Rib (pour versement de la prime)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires correspondant à la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d"affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d"usines d"eau potable et de traitement des eaux usées.Le chiffre d"affaires minimum souhaité pour candidater au marché est fixé à 15 000 000 euro(s) (H.T.). Le chiffre d"affaires pris en compte sera la moyenne sur les 3 derniers exercices de la somme des chiffres d"affaires de tous les membres du groupement considérés relatifs aux activités de construction d"usines d"eau potable et de traitement des eaux usées.Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l"ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d"affaires des 3 dernières années, moyenne.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des études de conception exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnote d"organisation : Cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d"être mises à disposition par le candidat dans le cadre de l"opérationnuméro d"inscription à l"ordre des architectes diplômés par le gouvernement.Certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n"ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1)deux (2) références depuis moins de 5 ans relatives à des missions de maîtrise d"oeuvre effectuées sur des usines de traitement d"eau destinée à la consommation humaine d"une capacité d"au moins 175 l/s (630 m3/h).2)deux (2) références d"études et travaux de construction et/ou réhabilitation de stations de potabilisation pour une capacité d"au moins 175 l/s et pour un montant de travaux d"au moins 5 millions d"euros hors taxes (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans).3)deux (2) références de réalisation de travaux de génie civil (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) pour la construction d"ouvrages hydrauliques pour la production et stockage de bassin d"eau potable d"une capacité d"au moins 1 000 m3.4)deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans le domaine de l"architecture lié à l"industrie ou de bâtiments techniques publics.5)deux (2) références (en cours ou réceptionnées depuis moins de 5 ans) dans la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques en vue d"autoconsommer l"énergie produite pour les besoins de production d"eau potable

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         sans objet

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         le Spepaa financera partiellement l"opération sur ses fonds propres. L"Agence de l"eau Adour Garonne et le Conseil Départemental du Gers financent le projet. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Le Spepaa

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         pour assurer la bonne exécution du marché, le Spepaa pourra exiger, au stade de l"attribution du marché, la transformation du groupement proposé en groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé que ce dernier sera l"entreprise responsable du Génie Epuratoire Eau Potable.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social. Le respect de ces dispositions est une condition de conformité de l"offre. Le titulaire aura l"obligation de consacrer 4200 heures minimum (voir modalités au Rc).Conformément à l"article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent s"engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l"exécution du marché public global objet de la présente consultation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-06-12
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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