Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réservation de places en crèches privées à Saint Mandé
Numéro de référence: 202306
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d"enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
réservation de places en crèches privées à Saint Mandé
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réservation de 20 places en crèches privées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d"enfants
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réservation de 20 places en crèches privées à Saint Mandé
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 836 364.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réservation de 35 places en crèches privées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d"enfants
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réservation de 35 places en crèches privées
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 463 637.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de
participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises : la candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et
Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire
(critères de sélection), l"ensemble des éléments demandés sont listés dans le RDC
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
accord cadre mono attributaire à bons de commande, d"une durée de 2 ans renouvelable 1 fois
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges
électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
l"Accord cadre est défini en quantité. Lot 1 : quantité maximum annuelle de 20 placeslot 2 : quantité maximum annuelle de 35 places
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77508
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77508
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2023