Vocational training services (Франция - Тендер #41141801)

prestations de services d"insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d"un emploi du Département de Mayotte

la consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d"insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d"un emploi du Département de Mayotte

mayotte (976)

- Lieux d"exécution obligatoires : Mamoudzou (97600) et Dzoumogné (97650)- nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 192- nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 162 heurespour cette consultation, ces chiffres concernent la première période contractuelle d"exécution courant jusqu"au 31 mars 2024

procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation

marche de services D"Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D"Un emploi du departement de mayotte - prestation " valoriser son image pro "

1)date de conclusion du marché (Point V.2.1) = date de signature du marché).2) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) correspond au prix proposé par le Titulaire pour la période ferme.2) Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h20 à 11h20,à l"adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d"affaires Cadjee 62boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ses dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marchésont à verser) pourra être consulté

précisions concernant les délais d"introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire