Professional services for the gas industry (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141734)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Téléphone: +33 647312223
      Courriel: marie.chabaud@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du projet Changement de Gaz dans les Hauts-de-France

         Numéro de référence: GRDF_AO_255333
         
      2. Code CPV principal:
         76100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         - Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

         - Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle.

         - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

         - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l"accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).

         - L’ordonnanceur a en charge :

         *La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles

         *L"ordonnancement et l"optimisation des tournées des professionnels du gaz

         *L"analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles

         *L"ordonnancement des contrôles réglages

         *L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France avec pour finalité un ordonnancement des interventions sur les secteurs suivants : Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

      4. Description des prestations:
         

         La prestation d’Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels comprend :

         - La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles, en garantissant une écoute client de qualité pour un service performant

         - L"ordonnancement et l"optimisation des tournées des professionnels du gaz en prenant en compte les plannings de charge de l’ensemble des interlocuteurs

         - L"analyse des comptes rendus d’inventaires, de réglages et de contrôles pour réaliser des debriefs avec les intervenants quotidiens

         - L"ordonnancement des contrôles réglages en prenant en compte les particularités de chaque PCE

         - L’interface avec les contributeurs (Logistique et facturation pour les commande de matériels de réglage)

         - La préparation de la facturation des intervenants de réglage, de contrôle et d’inventaire

         Les clients résidentiels (usage gaz résidentiel : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson) peuvent être :

         - Des particuliers,

         - Des Bailleurs Sociaux / Syndic

         - Des clients tertiaires

         - Des collectivités

         Il est l’interface principale entre GRDF, les clients finaux et les entreprises intervenantes sur le projet.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

         Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

         - Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

         - Numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale

         - Attestation de régularité sociale

         - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

         - Engagement exactitude des réponses

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

         - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

         - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

         - Evolution du résultat d"exploitation

         - Capitaux propres / Capital social

         - Note Coface ou équivalent

         Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

         Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-06-07
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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