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Professional services for the gas industry (Франция - Тендер #41141734)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: GRDF
Номер конкурса: 41141734
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 2 006 967 085 (Российский рубль) Цена оригинальная: 34 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Telephone: +33 647312223
      E-mail: marie.chabaud@grdf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du projet Changement de Gaz dans les Hauts-de-France

        Reference number: GRDF_AO_255333
      2. Main CPV code:
        76100000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        - Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

        - Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle.

        - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

        - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l"accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).

        - L’ordonnanceur a en charge :

        *La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles

        *L"ordonnancement et l"optimisation des tournées des professionnels du gaz

        *L"analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles

        *L"ordonnancement des contrôles réglages

        *L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 34 000 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        France avec pour finalité un ordonnancement des interventions sur les secteurs suivants : Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

      4. Description of the procurement:

        La prestation d’Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels comprend :

        - La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles, en garantissant une écoute client de qualité pour un service performant

        - L"ordonnancement et l"optimisation des tournées des professionnels du gaz en prenant en compte les plannings de charge de l’ensemble des interlocuteurs

        - L"analyse des comptes rendus d’inventaires, de réglages et de contrôles pour réaliser des debriefs avec les intervenants quotidiens

        - L"ordonnancement des contrôles réglages en prenant en compte les particularités de chaque PCE

        - L’interface avec les contributeurs (Logistique et facturation pour les commande de matériels de réglage)

        - La préparation de la facturation des intervenants de réglage, de contrôle et d’inventaire

        Les clients résidentiels (usage gaz résidentiel : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson) peuvent être :

        - Des particuliers,

        - Des Bailleurs Sociaux / Syndic

        - Des clients tertiaires

        - Des collectivités

        Il est l’interface principale entre GRDF, les clients finaux et les entreprises intervenantes sur le projet.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 34 000 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

        Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

        - Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

        - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

        - Numéro SIREN

        - Attestation de régularité fiscale

        - Attestation de régularité sociale

        - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

        - Engagement exactitude des réponses

        Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

        - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

        - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

        - Evolution du résultat d"exploitation

        - Capitaux propres / Capital social

        - Note Coface ou équivalent

        Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

        Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement par GRDF sur fonds propres.

        Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-23
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-06-07
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75017
        France
        Contact person: 75017
        Telephone: +33 144325151
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer :

        - un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

        - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer :

        - un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

        - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

        Tribunal Judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75017
        France
        Contact person: 75017
        Telephone: +33 144325151
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-04-21

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