Teaching supplies (Франция - Тендер #41141689) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 41141689 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de matériels scientifiques pour les écoles de la Ville de Paris et autres services habilités
Reference number: 2300601fourniture et livraison de matériels scientifiques pour les écoles de la Ville de Paris et autres services habilités
fourniture et livraison de matériels scientifiques pour les écoles de la Ville de Paris et autres services habilités
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et d"un montant maximum de 966 600 euros HT pour une durée de 48 mois ferme
fiche candidature
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le présent marché prévoit des conditions d"exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l"article 6 du CCTP
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et d"un montant maximum de 966 600 euros HT pour une durée de 48 mois ferme
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris