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Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141633)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil departemental de loire-atlanti
Номер конкурса: 41141633
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil departemental de loire-atlanti
      3 quai Ceineray
      Nantes
      44041
      France
      Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches.loire-atlantique.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches.loire-atlantique.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d"opérations d"infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique

        Numéro de référence: M607nc
      2. Code CPV principal:
        71351810
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l"Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d"ouvrage d"art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d"implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d"art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d"implantation d"objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l"envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71355100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d"exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 - nantes

      4. Description des prestations:

        le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l"Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d"ouvrage d"art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d"implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d"art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d"implantation d"objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l"envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Prix - Pondération: 65
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d"exécution et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Conseil Départemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:01
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité de règlement amiable
        22 Mail Pablo Picasso
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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