Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141633) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental de loire-atlanti Номер конкурса: 41141633 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d"opérations d"infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique
Numéro de référence: M607ncle marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l"Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d"ouvrage d"art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d"implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d"art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d"implantation d"objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l"envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision
département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d"exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 - nantes
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l"Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d"ouvrage d"art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d"implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d"art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d"implantation d"objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l"envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d"exécution et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Conseil Départemental
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique