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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141561)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: adoma
Номер конкурса: 41141561
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 336 462 129 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 700 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      adoma
      2 rue Henri Barbusse
      Marseille
      13001
      France
      Courriel: Julien.maniette@adoma.cdc-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_USdTzVQwUL
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_USdTzVQwUL

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement social
    5. Activité principale:
      Autre activité: Logement social
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de conception-réalisation pour la démolition du foyer de " Finosello " et reconstruction sur le même site d"une résidence sociale d"environ 85 logements autonomes à Ajaccio (20090)

        Numéro de référence: NAT2023_02
      2. Code CPV principal:
        45000000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        marché de conception-réalisation pour la démolition d"une résidence sociale comportant 117 chambres et studios, des locaux de service et de gestion, en vue de la construction sur le même site d"une résidence sociale d"environ 85 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements pour une surface de plancher d"environ 1900 mètres carrés ainsi qu"un local ERP d"environ 500 mètres carrés. Le projet devra être conforme à la Réglementation Environnementale 2020 et atteindre la certification Bâtiment Durable Méditerranéen niveau Bronze. La maitrise d"ouvrage sera sensible aux projets qui utiliseront un mode constructif de type modulaire ou ossature bois. Le marché porte sur l"ensemble des études visant à la conception de l"opération ainsi que sur l"ensemble des travaux nécessaires à l"édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition, à l"aménagement des espaces extérieurs, et au déménagement des résidents

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        rue des Magnolias 20090 Ajaccio

      4. Description des prestations:

        marché de conception-réalisation pour la démolition d"une résidence sociale comportant 117 chambres et studios, des locaux de service et de gestion, en vue de la construction sur le même site d"une résidence sociale d"environ 85 logements autonomes intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements pour une surface de plancher d"environ 1900 mètres carrés ainsi qu"un local ERP d"environ 500 mètres carrés. Le projet devra être conforme à la Réglementation Environnementale 2020 et atteindre la certification Bâtiment Durable Méditerranéen niveau Bronze. La maitrise d"ouvrage sera sensible aux projets qui utiliseront un mode constructif de type modulaire ou ossature bois. Le marché porte sur l"ensemble des études visant à la conception de l"opération ainsi que sur l"ensemble des travaux nécessaires à l"édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition, à l"aménagement des espaces extérieurs, et au déménagement des résidents

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        seront éliminés : -Les candidats n"ayant pas fourni l"ensemble des documents dûment remplis exigés au présent avis, le cas échéant après qu"adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. -Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :-Capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l"objet de la consultation :Qualité des références présentées par l"équipe candidate en adéquation avec l"objet de la consultationmoyens humains et techniques dédiés au projet et adéquation de l"équipe à la nature du projet.-capacité économique et financière du candidat

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Opération bénéficie d"un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat doit remettre une lettre de candidature ou équivalent signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.Déclaration sur l"honneur attestant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un extrait Kbis ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        chiffre d"affaires annuel minimal du groupement (ensemble des co-traitants) sur les 3 dernières années : 7 millions d"euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- note de présentation et d"organisation de l"équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d"étude et l"expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l"équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso)- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - présentation d"une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d"exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d"ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l"opération, il conviendra de préciser le stade d"avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). -L"Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes réalisées par phases en site occupé et faisant apparaître le nom du maître d"ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d"ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet en conception-réalisation dont l"entreprise générale était le mandataire,-l"architecte présentera un dossier en format Powerpoint de 5 références équivalentes en construction neuve comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l"ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l"opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées-le ou les BET présentera(ont) un dossier en format Powerpoint d"au moins 3 références en construction neuve de projet équivalent-au moins deux des références présentées devront correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir construction de logement-foyers, résidence sociale, résidence étudiante et local ERP d"au moins 500 mètres carrés

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        l"Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de construction en site occupé de bâtiments de taille comparable couvrant notamment les domaines d"interventions suivants :-Conception architecturale, -Une compétence " Etudes techniques " et notamment :-Ingénierie énergétique & environnementale, fluides et accompagnateur Bdm-Ingénierie Structure-Ingénierie Amiante-Conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, Opc.-Travaux de bâtiments tous corps d"état.-le(s) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, et fournir son attestation d"inscription à l"ordre des architectes

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-25
      Heure locale: 18:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Opération bénéficie d"un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Paris
        4 boulevard du Palais
        Paris
        75001
        France
        Point(s) de contact: 75001
        Téléphone: +33 144325151
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la signature du marché ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu"à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne(joue)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la signature du marché ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu"à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne(joue)

        adoma, Direction Juridique
        33 avenue Pierre Mendès-France
        Paris
        75013
        France
        Point(s) de contact: 75013
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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