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Ironmongery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141528)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil général du Val d"oise
Номер конкурса: 41141528
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil général du Val d"oise
      2, avenue du parc Code Postal : 95032
      Cergy Pontoise Cedex
      95032
      France
      Courriel: marchescg@valdoise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842185&orgAcronyme=i9o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord cadre à bons de commande relatif à la Fourniture de matériels techniques (8 lots)

        Numéro de référence: 2023125046
      2. Code CPV principal:
        44316000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est composé de 8 lots techniques: Lot1: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie. Lot2: articles de ferraille. Lot3: Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment. Lot4: Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Lot 5: Fourniture d"articles de menuiserie. Lot6: Fourniture de matériaux de construction. Lot7: Fourniture de matériels électriques et accessoires. Lot8: Fourniture d"outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Il est conclu à sa date de notification pour une durée d"un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44316000, 44316500, 44115210
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        articles de ferraille

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        14000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        articles de ferraille. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        peinture et accessoires pour le bâtiment

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        44810000, 44110000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        peinture et accessoires pour le bâtiment. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        44810000, 44811000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        articles de menuiserie

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        03410000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        articles de menuiserie. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        matériaux de construction

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        44100000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        matériaux de construction. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        matériels électriques et accessoires

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        31600000, 31000000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        matériels électriques et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        44512000, 42650000, 42652000, 42670000
      94. Lieu dexécution:
      95. Description des prestations:

        outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      conseil départemental du Val d"oise - service de la Commande Publique

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Ouverture n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95032
        France
        Point(s) de contact: 95032
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173400
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité

        greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise Cedex
        95032
        France
        Point(s) de contact: 95032
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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