Ironmongery (Франция - Тендер #41141528) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général du Val d"oise Номер конкурса: 41141528 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre à bons de commande relatif à la Fourniture de matériels techniques (8 lots)
Reference number: 2023125046la présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est composé de 8 lots techniques: Lot1: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie. Lot2: articles de ferraille. Lot3: Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment. Lot4: Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Lot 5: Fourniture d"articles de menuiserie. Lot6: Fourniture de matériaux de construction. Lot7: Fourniture de matériels électriques et accessoires. Lot8: Fourniture d"outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Il est conclu à sa date de notification pour une durée d"un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire)
Lot No: 1articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
articles de ferraille
Lot No: 2articles de ferraille. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
peinture et accessoires pour le bâtiment
Lot No: 3peinture et accessoires pour le bâtiment. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route
Lot No: 4peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
articles de menuiserie
Lot No: 5articles de menuiserie. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
matériaux de construction
Lot No: 6matériaux de construction. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
matériels électriques et accessoires
Lot No: 7matériels électriques et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires
Lot No: 8outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
conseil départemental du Val d"oise - service de la Commande Publique
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture n"est pas publique
2027
l"Ouverture n"est pas publique
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise