Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #41141488) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglomeration de bastia Номер конкурса: 41141488 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bastia: Architectural, engineering and planning services
2023/S 082-249708
Design contest notice
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
maîtrise d"oeuvre de la construction du nouveau Centre Technique Communautaire
concours de maîtrise d"oeuvre sur esquisse +.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet consiste à construire un centre technique regroupant différentes directions de la Cab au sein d"un bâtiment d"environ 2265m² de surface de plancher et 2895 mètres carrés de surfaces extérieures ou garagescf Note programmatique
Section III: Legal, economic, financial and technical information
cf. Règlement du concours phase candidature
loi sur l"architecture du 3 janvier 1977 article 3
Section IV: Procedure
hiérarchisation selon les critères suivants : cf. Rc
50 000,00 euro(s) Ht .Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l"acheteur. Des planches graphiques sont exigées dans les conditions fixées à l"article 6.2 du règlement de la consultation phase offre
aucune indemnité ne sera versée en cas d"offre irrégulière. Une indemnité partielle pourra être versée en cas d"offre incomplète
Section VI: Complementary information
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur -Visite sur site facultative : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique