Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141401)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cacp
      parvis de la Prefecture, Cs 80309
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.cergypontoise.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
      cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h20 à 12h20 et de 13h20 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Point(s) de contact: 95027
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
      Fax: +33 134419190
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr
      par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23sf01 - accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres

         Numéro de référence: 23sf01
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de l"ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de détection des réseaux, de travaux fonciers et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées dans le cadre du groupement de commande initié par les communes de Cergy, Courdimanche (uniquement pour le lot 1), Saint-Ouen-L"Aumône et par la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise.L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810, 71353000, 45111250, 71352000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          partie à bons de commande : prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L"Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 580 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Prestations foncières

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000, 71353000, 45111250, 71352000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot 2 : Prestations foncières

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L"Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Prestations d"études géotechniques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111250, 71353000, 45111250, 71352000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          lot 3 : Prestations d"études géotechniques

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L"Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 110 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- certification en géodétection ou équivalent- certificat d"aptitude délivré par la Direction Générale de l"aviation Civile (Dgac) pour le pilotage des drones ou équivalentpour le lot 2 :- inscription à l"ordre des géomètres-expert

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 15:00
      

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