Waterproofing work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141271)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lots 4, 12, 15 et 19

      2. Code CPV principal:
         45261420
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.La présente consultation, menée en procédure d"appel d"offres ouvert, concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. L"Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu"un espace d"exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d"appel d"offres ouverte, et porte sur les lots 4 (Etanchéité), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs) et 19 (Eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l"auditorium) - ces lot ayant été déclarés infructueux ou sans suite pour motif d"intérêt général dans le cadre de consultations initiales

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 203 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         etanchéité

         Lot nº: 4
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45261420
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Commune de Nîmes - rue d"alexandre Ducros - nîmes

      4. Description des prestations:
         

         l"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire.L"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 478 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le délai global d"exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l"opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s"insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d"exécution

      14. Intitulé:
          

          revêtement de sols coulés

          Lot nº: 12
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44112200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Commune de Nîmes - rue d"alexandre Ducros - nîmes

      17. Description des prestations:
          

          l"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire.L"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 67 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat. Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le délai global d"exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l"opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s"insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d"exécution

      27. Intitulé:
          

          appareils Elévateurs

          Lot nº: 15
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45313100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Commune de Nîmes - rue d"alexandre Ducros - nîmes

      30. Description des prestations:
          

          l"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire.L"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 357 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le délai global d"exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l"opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s"insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d"exécution

      40. Intitulé:
          

          eclairage scénique - électroacoustique - audiovisuel de l"auditorium

          Lot nº: 19
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          31500000, 32342400, 32321200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Commune de Nîmes - rue d"alexandre Ducros - nîmes

      43. Description des prestations:
          

          l"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire.L"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 301 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le délai global d"exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l"opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s"insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d"exécution

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) et Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :Remplir l"annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_lots 4-12-15-19_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ; Ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles : Remplir l"annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ; Ou utiliser le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Ou déclaration sur format libre.concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) : Remplir l"annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document ; Ou déclaration sur format libre.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : présentation libre à condition que les informations soient bien identifiables par entreprise.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.- Certificats de qualification professionnelle dont les niveaux sont définis ci-après : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés dans le tableau ci-après, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utile à l"appréciation de l"équivalence de la qualification

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour le lot no4 : QUALIBAT -- 3241 -- étanchéité : Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité courante) et QUALIBAT -- 3272 -- étanchéité : Tôle d"acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité courante) ;Pour le lot no12 : QUALIBAT -- 6222 -- revêtements résilients : Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ;Pour le lot 15 : Pas de certificat de qualification professionnelle exigé ;Pour le lot 19 : Pas de certificat de qualification professionnelle exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d"un groupement solidaire, soit celle d"un groupement conjoint. Dans le cas d"un groupement conjoint, l"acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d"exécution relative à l"insertion par l"activité économique applicables à certains lots.L"exécution des prestations, conformément aux dispositions de l"article R. 554-31 du code de l"environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l"attestation d"autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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