Cargo handling and storage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141251)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      15/17 rue Jean Philippe Rameau
      La Plaine Saint Denis
      93418
      France
      Téléphone: +33 609767369
      Courriel: eddy.combier@reseau.sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord Cadre Mono Attributaire Manutention PACA

         Numéro de référence: 2023DOS0247548
         
      2. Code CPV principal:
         63100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.

         L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).

         Le prestataire devra s’engager à :

         Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.

         Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la nature des sols.

         Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).

         Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).

         Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.

         S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).

         Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.

         Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.

         Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).

         Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de donner suite une favorable à 50% minimum des demandes émises de 48h à 0h avant un besoin).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         42418000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Mise à disposition d’engins pour transport et manutention de matériel et matériaux divers sur la région PACA

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Reconduction possible de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Document 1 : Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - Document 2 : L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - Document 3 : L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

         - Document 4 : Les permis des personnes réalisant la prestation qui les autorisent à conduire les engins liés à l’activité professionnelle : CACES

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif à la prestation faisant l"objet du marché

         - Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         - Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d"affaires annuel global du candidat devra être au minimum le double du montant annuel estimé pour ce marché par le candidat

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été réalisée dans les bonnes règles de l"art et mener à bonne fin.

         - Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement

         - Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe

         - Les prix sont révisables semestriellement

         - Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l"émission de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         - Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

         - Un opérateur économique répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement

         - Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l"ensemble des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         - En cas de groupement la désignation d"un mandataire est obligatoire.

         - En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

         - La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de signature du marché public.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Clause d’insertion obligatoire sera intégrée dans le marché. Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 121 339€, et à chaque fois qu’il atteindra un multiple de 121 339€, celui-ci devra s’engager à réserver 151 heures du temps total de travail nécessaire à l’exécution du présent marché à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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