Cargo handling and storage services (Франция - Тендер #41141251)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF RESEAU
      15/17 rue Jean Philippe Rameau
      La Plaine Saint Denis
      93418
      France
      Telephone: +33 609767369
      E-mail: eddy.combier@reseau.sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord Cadre Mono Attributaire Manutention PACA

         Reference number: 2023DOS0247548
         
      2. Main CPV code:
         63100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.

         L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).

         Le prestataire devra s’engager à :

         Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.

         Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la nature des sols.

         Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).

         Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).

         Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.

         S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).

         Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.

         Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.

         Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).

         Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de donner suite une favorable à 50% minimum des demandes émises de 48h à 0h avant un besoin).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         42418000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Mise à disposition d’engins pour transport et manutention de matériel et matériaux divers sur la région PACA

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Reconduction possible de 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Document 1 : Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - Document 2 : L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - Document 3 : L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

         - Document 4 : Les permis des personnes réalisant la prestation qui les autorisent à conduire les engins liés à l’activité professionnelle : CACES

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif à la prestation faisant l"objet du marché

         - Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         - Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d"affaires annuel global du candidat devra être au minimum le double du montant annuel estimé pour ce marché par le candidat

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été réalisée dans les bonnes règles de l"art et mener à bonne fin.

         - Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement

         - Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe

         - Les prix sont révisables semestriellement

         - Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l"émission de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         - Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

         - Un opérateur économique répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement

         - Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l"ensemble des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         - En cas de groupement la désignation d"un mandataire est obligatoire.

         - En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

         - La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de signature du marché public.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Clause d’insertion obligatoire sera intégrée dans le marché. Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 121 339€, et à chaque fois qu’il atteindra un multiple de 121 339€, celui-ci devra s’engager à réserver 151 heures du temps total de travail nécessaire à l’exécution du présent marché à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-15
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция