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Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141166)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cci de Vaucluse
Номер конкурса: 41141166
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 16 823 106 (Российский рубль) Цена оригинальная: 285 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cci de Vaucluse
      46 cours Jean Jaurès
      Avignon
      84000
      France
      Téléphone: +33 490148706
      Courriel: Marchespublics@vaucluse.cci.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286511&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286511&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme Consulaire
    5. Activité principale:
      Autre activité: Commerce et Industrie
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location longue durée avec entretien de véhicules neufs

        Numéro de référence: 2023-110-004
      2. Code CPV principal:
        34100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance et électricité), garantie perte financière, de véhicules neufs pour les services de la Chambre de Commerce et d"industrie de Vaucluse. Il s"agit de location longue durée sur 36 mois pour le lot 1 et sur 24 mois pour le lot 2, il ne peut en aucun cas s"agir de crédit-bail

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 285 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        lld 36 mois et 75 000 km pour 2 véhicules neufs

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        siège de la CCI - 46, cours Jean Jaurès à Avignon

      4. Description des prestations:

        lld 36 mois et 75 000 km pour 2 véhicules neufs de tourisme de type " suv " de segment S hybride rechargeable

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lld 24 mois et 30 000 km pour 13 véhicules neufs

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34100000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        campus de la CCI - allée des fenaisons à Avignon

      17. Description des prestations:

        lld 24 mois et 30 000 km pour 13 véhicules neufs de tourisme type " citadine polyvalente " ou " sous-compacte " de segment B ou B2 tout électrique

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        copie d"extrait K-Bis datant de moins de trois moiscopie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciairedélégation de pouvoirs

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      avignon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l"adresse suivante : http://www.marche-publics.gouv.frLes renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.Attention : Le service des marchés publics sera fermé du 25 avril 2023 au 1er mai 2023 inclus : aucune réponse aux questions posées via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ne sera faite pendant cette période de fermeture du service

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nîmes
        cs 88010 16, Avenue Feuchères
        Nimes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        en vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d"etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d"industrie de Vaucluse

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        en vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d"etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d"industrie de Vaucluse


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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