Window-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141104)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Chalon-Sur-Saône
      cs 70092
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71321
      France
      Téléphone: +33 385905175
      Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653933&orgAcronyme=t7p
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=653933&orgAcronyme=t7p
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon

         Numéro de référence: AOO23MGV32
         
      2. Code CPV principal:
         90911300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon - accord cadre avec émission de bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon, décomposé en 3 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la note technique pour le lot 1 / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 1 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée

      14. Intitulé:
          

          vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l"agglomération

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l"agglomération

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la fiche " Projet d"organisation de chantier " pour le lot 2 / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée

      27. Intitulé:
          

          vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911300
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la note technique pour le lot 3 / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise. Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d"entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d"ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 09:00
      

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