Window-cleaning services (Франция - Тендер #41141104) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Chalon-Sur-Saône Номер конкурса: 41141104 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon
Reference number: AOO23MGV32nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Chalon-Sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon - accord cadre avec émission de bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon, décomposé en 3 lots
néant
vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance
Lot No: 1vitrerie Ecoles, bâtiments sportifs et établissements petite enfance
le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 1 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l"agglomération
Lot No: 2vitrerie Grands ensembles de la Ville et de l"agglomération
le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
Lot No: 3vitrerie autres bâtiments municipaux, du CCAS et du Grand Chalon
le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du lot 3 : 40 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise. Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d"entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d"ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution
chiffre d"affaires des 3 dernières années
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
avril 2027
accord-Cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande. Montants maximum annuel du Lot 1 : 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué en valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation