Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #41141063)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Telephone: +33 491127100
      E-mail: sjacob@13habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mission De Maitrise D"Oeuvre Pour La Rehabilitation Energetique Et Accessibilite En Site Occupe Et Requalification Urbaine - Marseille « Les Aygalades » (598 logements)

         Reference number: 2023vb0031
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Maîtrise d"oeuvre pour les études et le suivi des travaux. Requalification urbaine et réhabilitation énergétique et accessibilité, Résidence Les Aygalades à Marseille 13015, (598 logements en site occupé).

         le marché de maîtrise d"oeuvre comprend les missions suivantes :

         dia, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor,

         autres missions : Opc,

         missions complémentaires : Etude urbaine (y compris Diagnostic urbain et paysager) Mos, Pemd.

         marché conclu à prix global et forfaitaire.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Maîtrise d"oeuvre pour les études et le suivi des travaux. Requalification urbaine et réhabilitation énergétique et accessibilité, Résidence Les Aygalades à Marseille 13015, (598 logements en site occupé).

         le marché de maîtrise d"oeuvre comprend les missions suivantes :

         dia, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor,

         autres missions : Opc,

         missions complémentaires : Etude urbaine (y compris Diagnostic urbain et paysager) Mos, Pemd.

         marché conclu à prix global et forfaitaire.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Qualité des références et Présentation des moyens humains.

         cf. règlement de la consultation pour plus de précisions

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, , Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur impose un montant minimum de chiffre d"affaires égal à 15 000 000,00 EUR HT pour l"ensemble des membres du groupement ou le candidat individuel.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Attestation d"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité.

         le candidat individuel ou le groupement d"entreprises devra justifier au minimum des compétences suivantes :

         -Architecte régulièrement inscrit à l"ordre des architectes ou équivalent,

         -Paysagiste,

         -Be structure,

         -Be fluides et thermique,

         -Be acoustique,

         -Economiste de la construction,

         -Be électricité (courants forts et faibles),

         -Be environnement (Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire, éolien) - Réemploi,

         -Vrd,

         -Démolition, amiante,

         -Urbanisme et aménagement,

         -Opc,

         -Maitrise oeuvre sociale.

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années :

         - indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         liste des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Le contrat comprendra des obligations en matière d"insertion sociale.

         le volume minimum d"heures d"insertion sera précisé en phase offre.

         par ailleurs les soumissionnaires qui seront sélectionnés sur la phase candidature, seront invités à remettre un projet Esquisse en phase offre. Les candidats non retenus pourront bénéficier d"une indemnité allant jusqu"à 42 000,00 EUR HT (Cf: Règlement de la Consultation)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-31
      Local time: 14:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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