Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141040)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Seine-Et-Marne
      hôtel du Département CS 50377
      Melun
      77010
      France
      Téléphone: +33 164147337
      Courriel: Marches.dabc@departement77.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833088&orgAcronyme=g3h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre relatif a des missions D"Etudes hydrauliques dans les colleges et autres batiments departementaux

         Numéro de référence: ET_HYDRAULIQUES_2023_2027
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre a pour objet des études hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d"opérations gérées par la Direction de l"architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d"oeuvre externe ou interne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Nord Seine et Marne

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         etudes hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d"opérations gérées par la Direction de l"architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d"oeuvre externe ou interne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l"expiration de la période d"exécution en cours par courriel avec accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          secteur Sud Seine et Marne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          etudes hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d"opérations gérées par la Direction de l"architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d"oeuvre externe ou interne

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l"expiration de la période d"exécution en cours par courriel avec accusé de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l"année de réalisation et le destinataire public ou privé- la liste des moyens humains du soumissionnaire- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d"accords-cadres de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-31
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-31
      Heure locale: 16:05
      

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