Engineering studies (Франция - Тендер #41141040) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne Номер конкурса: 41141040 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-cadre relatif a des missions D"Etudes hydrauliques dans les colleges et autres batiments departementaux
Reference number: ET_HYDRAULIQUES_2023_2027le présent accord cadre a pour objet des études hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d"opérations gérées par la Direction de l"architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d"oeuvre externe ou interne
néant
secteur Nord Seine et Marne
Lot No: 1etudes hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d"opérations gérées par la Direction de l"architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d"oeuvre externe ou interne
le présent accord cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l"expiration de la période d"exécution en cours par courriel avec accusé de réception
secteur Sud Seine et Marne
Lot No: 2etudes hydrauliques dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d"opérations gérées par la Direction de l"architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.), de construction, de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne, en maîtrise d"oeuvre externe ou interne
le présent accord cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l"expiration de la période d"exécution en cours par courriel avec accusé de réception
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l"année de réalisation et le destinataire public ou privé- la liste des moyens humains du soumissionnaire- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d"accords-cadres de même nature
2027
prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 150 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 150 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d"être passées annuellement s"élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 75 000,00euro(s) HT /AnLes quantitatifs indiqués sur la prestation type permettent uniquement le calcul de la note du critère " prix ". Ils ont été établis pour hiérarchiser les prestations rares et les prestations récurrentes.Par conséquent, le montant global calculé sur la prestation type ne préjuge pas des montants des prestations qui seront commandées annuellement ou pendant la durée du marché.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d"octobre 2023avance :Sans objetcriteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l"offre, notée sur 40 points,
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord cadre,un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord cadre,un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Melun,